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La journée mondiale de la douane célébrée autrement en RDC

La Direction générale des douanes et accises passe sous système intégré SYDONIA++

Par Faustin Kuediasala

La journée mondiale de la douane, célébrée le 26 janvier de chaque année, a coïncidé avec la mise en service à la Direction générale des douanes et accises (DGDA), nouvelle appellation de l’OFIDA, du format amélioré du Système douanier automatisé (SYDONIA ++).

Pour la circonstance, le vice-ministre des Finances, César Lubamba, a représenté le gouvernement dans cette cérémonie qui a eu pour cadre le salon Lubumbashi du Grand Hôtel Kinshasa. Samuel Simene wa Simene, chargé de mission adjoint de la DGDA, a commenté la mise en service de SYDONIA par le souci pour l’administration douanière d’accroitre « la transparence et l’efficacité dans le contrôle » de toutes les opérations de dédouanement.

Selon le chargé de mission adjoint de la DGDA, « la migration du Sydonia 2.7 (Ndlr : ancienne version encore en application à la DGDA) vers Sydonia ++ s’inscrit ainsi dans le cadre du programme de réforme et de modernisation de l’administration des Douanes congolaises. Il vient combler le besoin d’amélioration d’un environnement efficace de gestion des opérations douanières ».

La Journée internationale de la douane est consacrée cette année au « Partenariat Douane-Entreprises », avec pour thème «Douane et Entreprises : améliorer la performance par le partenariat ».

Ainsi, faisant d’une pierre deux coups, la DGDA a profité de cette journée pour le lancement en RDC du « Forum national de partenariat douanes-secteur privé dans le cadre de la SADC ».

« Nous visions une douane de proximité où l’administration douanière et les opérateurs économiques du secteur privé évoluent dans un partenariat sincère et mutuellement profitable », a souligné Samuel Simene, faisant remarquer que « ce forum constitue un cadre de collaboration qui s’avère indispensable dans la consultation permanente des milieux commerciaux ». Vision, du reste, partagée par le vice-ministre des Finances qui a réitéré le désir du gouvernement de voir la DGDA se doter d’outils performants de suivi des opérations de douanes en vue d’accroitre sa contribution au budget de l’Etat.

LE NOUVEL ENVIRONNEMENT DE LA DOUANE

Sur son site Internet, l’OMD commente la célébration le 26 janvier 2010 de la journée mondiale de la douane en ces termes : « L’environnement mondial actuel, victime des conséquences néfastes de la crise financière, révèle de manière flagrante que dans un monde interdépendant doté d’une économie globale intégrée, rien n’est épargné et que les plus touchés sont les plus vulnérables. Cette période de turbulence doit nous permettre de prendre conscience qu’il n’y a pas d’autre alternative à la coopération entre tous les acteurs du commerce international et que l’avenir de tous les maillons de la chaine logistique est intimement lié et dépend de leur capacité à travailler conjointement ».

Dans ce contexte, la douane et ses partenaires du secteur privé se doivent d’agir en concertation, d’essayer de mieux appréhender le rôle, les missions, les objectifs et les intérêts de leurs homologues pour parvenir à des solutions présentant des avantages pour chacun, conclut-elle.

Parce la douane inscrit son action au quotidien dans une relation étroite avec les entreprises dans un objectif partagé de performance et parce qu’il est nécessaire que toutes les parties prenantes s’engagent à travailler plus étroitement ensemble, à mettre en œuvre une coopération internationale renouvelée et à prendre des initiatives audacieuses allant dans le sens de la simplification, rapidité, souplesse, prévisibilité, efficacité et équité des procédures, le secrétaire général de l’OMD a décidé de consacrer la journée internationale de la douane, le 26 janvier 2010, ainsi que toute l’année 2010, au Partenariat Douane-Entreprises : « Douanes & entreprises: améliorons la performance par le partenariat ».

A l’instar d’autres pays membres de l’OMD, la DGDA, les entreprises et les associations professionnelles, ont trouvé en cette journée du 26 janvier 2010 l’occasion idéale de démontrer qu’une politique d’ouverture et d’échanges entre la douane et ses partenaires du secteur privé ne peut-être que profitable dans une période de mutation et de défis communs, et de concrétiser les aspirations du document stratégique sur « La douane au XXI ème siècle».

Ci-dessous le mot de circonstance du chargé de mission adjoint de la DGDA et, en encadré, une brève présentation de SYDONIA ++.

MOT DE CIRCONSTANCE DU CHARGE DE MISSION ADJOINT DE LA DGDA «Monsieur le Représentant de Son Excellence Monsieur le Premier ministre ; Excellence Monsieur le ministre des Finances; Distingués représentants des institutions internationales; Messieurs les Administrateurs délégués généraux et directeurs généraux; Monsieur le président de la Fédération des entreprises du Congo; - Mesdames et Messieurs les délégués du secteur privé; - Mesdames et Messieurs les directeurs de la DGDA - Distingués Invités; - Mesdames et Messieurs;

C’est pour moi un réel plaisir, au nom de tous les cadres et agents de la Direction générale des douanes et accises jadis OFIDA, et au mien propre, de vous souhaiter la bienvenue à l’occasion de la journée mondiale des douanes.

Avant d’aborder la question du jour, l’occasion m’est offerte pour informer, ceux qui ne le savaient pas encore, que les réformes entreprises par le Gouvernement de la République, spécialement dans le domaine douanier, ont abouti à la transformation de l’Office des douanes et accises, OFIDA en sigle, en un service public dénommé Direction générale des douanes et accises, DGDA en sigle.

Au vu de l’importance du rôle que jouent les différentes administrations douanières de par le monde, l’Organisation mondiale des douanes a trouvé utile de réserver une journée dédiée au travail douanier. C’est ainsi que la communauté douanière mondiale célèbre la journée mondiale des douanes le 26 janvier de chaque année la vision économique de la communauté internationale est actuellement confrontée à plusieurs défis à relever dont celui inhérent à la trilogie : Douane modernisée - facilitation du commerce - mondialisation des économies.

Pour y arriver, la conjugaison de trois paramètres se présente comme condition sine qua non à savoir, la volonté politique des Etats, l’adhésion des cadres et agents de l’administration des douanes et le soutien des populations.

De ce fait, au nom de toute la communauté douanière nationale, j’exprime toute notre reconnaissance et gratitude à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État ainsi qu’au gouvernement de la République qui ne ménagent aucun effort pour traduire la volonté politique qui sous-tend l’esprit de la trilogie ci-dessus évoquée par des actions comme : le soutien au Programme de réformes et modernisation douanière (PRMD) ; la signature d’un contrat de partenariat avec le bureau Veritas Bivac sur le contrôle avant embarquement des marchandises à destination de notre pays pour certifier la valeur en douane de la marchandise ; la signature d’un contrat de partenariat avec la société African unity and financial services, AUFS en sigle, sur la surveillance et l’inspection électroniques des marchandises et des personnes ; la signature d’un contrat de partenariat, de consultance et d’assistance technique avec la société Customs and tax consultancy, CTC en sigle; le soutien à l’informatisation de la Direction générale des douanes et accises par le financement des guichets uniques dans les sites pilotes du pays: Matadi, Kin-Est, Kin-Aéro, Lubumbashi, Kasumbalesa, avec l’appui des partenaires ; la conclusion de différents accords bilatéraux et multilatéraux avec l’Union européenne, l’Organisation mondiale du commerce, l’Organisation mondiale des douanes, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l’Organisation des Nations Unies, la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement, CNUCED en sigle etc. ; l’adhésion au processus de la mondialisation à travers l’intégration régionale avec la SADC, le COMESA, la CEEAC, la CEPGL entre autre.

Dans le cadre de la célébration de la journée du 26 janvier et conformément à la vision économique internationale ci-haut évoquée, l’Organisation mondiale des douanes, OMD en sigle, définit un thème spécifique pour chaque année en vue d’accorder une attention particulière à un aspect donné de la question douanière mondiale inhérente à la coopération douanière.

Permettez moi de vous rappeler que cette journée a été célébrée l’année passée sous le thème : « Douane et Environnement: Protection de notre héritage naturel ». Par ce thème, nous avions procédé à un examen minutieux du rôle que la Douane joue face aux enjeux et menaces sur l’environnement. Pour notre Pays, la douane joue un rôle prépondérant dans la protection de la grande partie de la forêt équatoriale, patrimoine international, qui se trouve dans le bassin du Congo à travers diverses mesures non tarifaires.

Pour cette année, le Partenariat douane-secteur privé a été retenu comme thème par l’Organisation mondiale des douanes en vue de célébrer la journée du 26 janvier.

En effet, les grands défis de la douane du 21ème siècle passent notamment par la facilitation du commerce et la sécurisation de la chaîne logistique internationale. Il s’agit là d’assurer une facilitation à grande échelle des échanges commerciaux internationaux tout en assurant la sécurité de tous les partenaires au commerce à partir de la chaîne de production jusqu’au consommateur.

Pour répondre à cette nouvelle donne, l’Organisation mondiale des douanes a mis en place un instrument international de politique douanière dénommé « Cadre de normes SAFE ». Celui-ci repose sur trois piliers à savoir: la coopération douane-douane ; la coopération douane-secteur privé ; la coopération douane et autres entités gouvernementales œuvrant aux frontières. Mesdames et Messieurs, Distingués invités,

En ce qui concerne plus particulièrement notre partenariat avec le secteur privé, la célébration de ce jour s’accompagne du lancement officiel du Forum national douane-secteur privé. Ce forum constitue un cadre de collaboration qui s’avère indispensable dans la consultation permanente des milieux commerciaux et fonctionne déjà dans la quasi-totalité des pays membres de la SADC, en exécution des décisions du Conseil des Ministres de cette organisation sous-régionale.

Je tiens donc à porter solennellement à la connaissance de nos partenaires que la Direction générale des douanes et accises poursuivra sans relâche sa politique de renforcement des capacités sur les techniques modernes relatives à la douane et aux accises au bénéfice à la fois des douaniers et du secteur privé. Par ailleurs, elle ouvrira à ce dernier les horizons d’affaires dans la région de la SADC en notre qualité de Président du Sous Comité de la coopération douanière de la SADC.

Aujourd’hui, les milieux d’affaires ne devraient plus considérer les douaniers comme des agents de l’Etat dont le seul mobile est la maximisation des recettes du trésor, mais au contraire, comme des partenaires dont le souci demeure la simplification des procédures douanières et la facilitation des échanges commerciaux. C’est du reste, ce que nous recommande l’OMD à travers divers instruments parmi lesquels la Convention de Kyoto révisée.

C’est ainsi que fort de cette exigence, le décret 09/43 précité portant création et organisation de la DGDA confère à cette dernière la compétence, dans l’exercice de ses missions, de conclure, sous l’autorité du ministre ayant les finances dans ses attributions, des protocoles d’accord avec les milieux commerciaux en vue notamment d’établir des méthodes de travail les plus efficaces.

Aussi, soucieux d’améliorer ses méthodes de travail, la douane congolaise, au delà de la signature des protocoles d’accord avec les milieux privé, comme je viens de le dire, consacre l’essentiel de son programme de reforme et de modernisation dans l’informatisation des bureaux de douane. Dans cette perspective, la DGDA est heureuse d’annoncer, en ce jour, la migration de la version de son logiciel douanier, Sydonia de la version 2.7 jusqu’alors d’application en une version supérieure, dénommée ++. En clair, le système douanier informatisé passeront, dans quelques minutes, de la version 2.7 à la version ++.

C’est ici l’occasion pour moi, de lancer un vibrant appel à nos partenaires banquiers qui n’ont pas suivi la formation sur Sydonia ++ qui va être lancé aujourd’hui et donc qui ne sont pas encore connectés au système informatique de bien vouloir prendre contact avec mes services pour l’organisation d’une session de formation à leur intention. Ce qui leur permettra, à l’instar d’autres partenaires, de participer de manière effective aux opérations de dédouanement.

Ainsi que nous allons le voir tout à l’heure lors du bref exposé de nos meilleurs informaticiens, le Sydonia ++ offre bon nombre d’avantages supplémentaires dans le cadre de la simplification des procédures et de la facilitation du commerce.

Parmi ces innovations, l’on peut citer : la meilleure sécurisation des recettes du Trésor par l’utilisation de Sydonia ++ par les banques dans les opérations de paiement; le meilleur suivi du transit (et transfert) par la saisie de ce régime au bureau de départ et la génération automatique de l’acte de décharge ; le renforcement du contrôle différé par l’introduction de la gestion de risque avec les critères de sélectivité crées par le bureau ; l’intégration, dans le processus de dédouanement, du contrôle par le recours aux scanners ; la codification aisée des exonérations pour un bon suivi et la gestion automatique des manques à gagner dues ; la souplesse de la configuration du système en ce qu’il permet une bien meilleure compatibilité avec tout système de pré-dédouanement ou de post-dédouanement respectivement en amont et en aval du guichet unique douanier.

Il est donc clair que le Sydonia ++ va contribuer à améliorer sensiblement le fonctionnement des guichets uniques dans notre pays.

S’agissant des guichets uniques, qu’il me soit permis de rappeler ici que leur existence tient de la volonté des autorités de la Républiques exprimée dans le Programme économique du gouvernement depuis plusieurs années. Cette même volonté est traduite dans plusieurs cadres juridiques, notamment le décret n°05/183 du 30 décembre 2005 portant institution d’un guichet unique à l’importation et à l’exportation. Il en est ainsi, tout dernièrement, du décret n°09/43 du 3 décembre 2009 portant création et organisation de la DGDA qui dispose en son article 7 point 1 in fine, je cite : «A ce titre, la Direction générale des douanes et accises assure le pilotage des guichets uniques institués dans les bureaux de douane ».

Il en ressort donc que quelque soit la forme du guichet unique pour laquelle l’on pourrait opter, le guichet unique douanier reste et demeure, de par les lois en vigueur, la compétence exclusive de la douane qui en assure le pilotage. Mesdames et Messieurs, Distingués invités,

Avant de clore mon propos, la Direction générale des douanes et accises rappelle au gouvernement l’extrême nécessité de lui doter d’un nouveau code douanier dont le projet lui a été soumis. L’adoption de ce projet lui permettra de mettre en application le Programme de réformes et modernisation douanière (PRMD), de concrétiser la mise en œuvre des normes internationales et de réaliser les performances tant attendues.

Enfin, se conformant au mot d’ordre du gouvernement dont elle est l’émanation, la DGDA réitère ici son engagement total quant à la vision de la tolérance zéro dans l’exercice des missions qui lui sont confiées.

Je vous remercie Qu’est ce que Sydonia?

En 1981, la CNUCED a reçu une demande d´assistance du se crétariat de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l´Ouest (CEDEAO) concernant la production de statistiques sur le commerce extérieur entre les pays membres. Une étude préliminaire a fait apparaître clairement que les services des douanes devaient être associés à l´exercice, puisqu´ils sont la source d´une bonne part des renseignements statistiques sur les échanges commerciaux.

Se basant sur les progrès des technologies de l´information, la CNUCED a proposé un système douanier informatisé modulable et adaptable, pouvant être utilisé dans des environnements difficiles et ne nécessitant pour sa maintenance qu´un effectif réduit de personnel formé.

La CNUCED a réussi avec le concours de plusieurs États membres à mettre au point ce système, aujourd´hui bien connu sous le nom de Sydonia.

Sydonia est aujourd´hui le premier programme utilisable dans le monde pour la modernisation des douanes et il est au centre de systèmes intégrés d´information douanière dans plus de 80 pays.

Le principal objectif du programme est d´aider les pays à faciliter les échanges commerciaux en renforçant la capacité opérationnelle des administrations douanières à l´aide de systèmes modernes et fiables. Il s’agit d’un logiciel qui permet de traiter tous les types de procédures liées au commerce international : les déclarations en douane, le transit et la gestion des entrepôts etc.

Grâce à l´informatisation, Sydonia permet d´accélérer les dédouanements et de simplifier les procédures, avec des coûts moindres pour les entreprises et des délais réduits pour le traitement des marchandises. Le système est également avantageux pour les États car il signifie des contrôles douaniers plus efficaces, des recettes accrues et la disponibilité rapide d´informations statistiques fiables.

C’est la nouvelle version de Sydonia que la RDC est entrain d’implanter à travers le Pays. Cette version vient remplacer la version 2.7 qui est utilisée jusque là à Kin-Est, Kin-Aéro et Matadi.

Organisation et architecture

Il est fondé sur l’approche client/ serveur qui permet de partager les traitements entre le poste client (local) et l’ordinateur éloigné (le serveur). Cette approche permet l’optimisation des temps de réponse et assure l’intégrité de la base de données, chacun des ordinateurs du réseau effectuant les tâches pour lesquelles il a été conçu. Les avantages d’utilisation avec d’autres logiciels

Quelques modules du Sydonia ++

Le module transit : utilisé pour suivre et contrôler le mouvement des marchandises en transit national.

Le module manifeste : utilisé par les consignataires et agents maritimes pour la saisie des titres de transport

Le module déclaration : utilisée d’une part, par les déclarants pour rédiger et adresser leurs déclarations de douane au système central de traitement (serveur Sydonia) et d’autre part, par les douaniers pour traiter les déclarations.

Le module de paiement : utilisé par les banques pour encaisser les paiements

Les consultations et édition pour tous les utilisateurs

Les avantages généraux sont notamment : les opérations douanières totalement implémentées ; le contrôle douanier efficace par la gestion du transit, le filtrage du manifeste, la gestion de la déclaration, des recettes et la gestion des risques, … ; les recettes automatisées et la production de statistique précise et en temps réel.

Sydonia World continue de promouvoir et de soutenir l’application de principes opérationnels modernes qui devraient être l’objectif de toutes les Administrations douanières raison pour la quelle la douane congolaise se prépare déjà à entrer dans ce vaste programme avec l’appui des partenaires étrangers et 25 bureaux à travers le pays pourront être informatisés.