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Sur décision du Conseil des ministres

« Rutshuru – Kitona » : des sanctions contre des agitateurs

Par  Le Potentiel

La décision est tombée vendredi 10 février 2006, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres tenue à Kinshasa. Le gouvernement entend traduire en justice les commanditaires et les exécutants des sinistres aventures attentatoires à l’ordre public et à la sécurité des populations, récemment enregistrées tant à Rutshuru dans le Nord-Kivu qu’à Kitona dans le Bas-Congo. L’opinion se rappelle qu’il y a quelque temps, plusieurs centaines de soldats au Nord-Kivu avaient fait défection, sous l’instigation de leurs responsables, en emportant armes et bagages. Dans leur aventure, ils ont semé panique et désolation en particulier dans le territoire de Rutshuru. Des milliers de civils ont été jetés sur la route de l’exode, pendant que leurs biens étaient livrés au pillage des insurgés. Après un temps relativelent long d’hésitation, le gouvernement a pu nouer le dialogue avec les insurgés. Plus de 1500 ont regagné l’armée nationale. Cependant, les observateurs n’ont cessé de se demander pourquoi le gouvernement, devant la gravité de la faute – désertion militaire – s’employait à entretenir l’impunité. La même interrogation a effleuré les esprits au lendemain des incidents de Kitona, au cours desquels des soldats venus du Nord-Kivu pour le brassage, ont été passés à tabac par leurs collègues d’autres provinces, qui les accusaient d’être responsables du décès d’un des leurs. Enfin, le gouvernement s’est ressaisi. En décidant de poursuivre les commanditaires de ces impaires, tant au Rutshuru qu’à Kitona, il donne l’espoir aux citoyens et aux partenaires extérieurs que « quelque chose » bouge. Mais gare aux effets d’annonce ! Les Congolais n’oublient pas que, de temps à autre, l’Exécutif a toujours annoncé des décisions spectaculaires « prises dans l’intérêt national », décisions saluées du reste par la population. La grande faiblesse a hélas ! apparu chaque fois dans le suivi de l’application. C’est pour cette raison que, face à cette énième décision gouvernementale, le scepticisme reste de rigueur. Ci-après l’intégralité du compte rendu de la réunion des ministres.

Compte rendu de la réunion du Conseil des ministres

Le Gouvernement de Transition était en Conseil des Ministres à la Cité de l’Union Africaine, ce vendredi 10 février 2006, sous la Direction du Vice-Président de la République en charge de la Commission Economique et Financière.

Les points suivants ont fait l’objet de ses débats et délibérations. 1. Situation sécuritaire

Il ressort du rapport fait par le Vice-Président en charge de la Commission politique, défense et sécurité complété par le ministre de l’Intérieur et celui de la Défense, que la situation générale est relativement calme. Mais le gouvernement a noté avec amertume qu’il y a quelques jours de graves incidents ont endeuillé la nation congolaise suite aux violences perpétrées par des hommes armés à Rutshuru; alors qu’à Kitona, des comportements répréhensibles ont été enregistrés parmi les troupes en cours de brassage.

Par conséquent, le Conseil des Ministres a adopté les mesures suivantes: - Condamnation des événements malheureux survenus à Rutshuru et à Kitona. - Traduction en justice des commanditaires et exécutants de ces sinistres aventures attentatoires à l’ordre public et à la sécurité des populations congolaises. - Poursuite des actions des Barzas Communautaires - Appel à la cohabitation harmonieuse et pacifique, à la tolérance et à la réconciliation effective entre les Communautés ethniques. - Instruction à l’Etat-Major Général pour le renforcement de la discipline et de la justice au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo. 2. Adhésion ou ratification par la République Démocratique du Congo. a) Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique de mai 1992. Pour mémoire, la Convention sur la diversité biologique avait été créée à Nairobi, en mai 1992 et était ouverte à la signature lors de la Conférence des Nations-Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUCED) à Rio de Janerio le 5 juin 1992. La Convention est entrée en vigueur le 29 décembre 1993.

La prévention des risques biotechnologiques est l’un des problèmes auxquels s’attaque la Convention. Le concept a trait à la nécessité de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets potentiellement défavorables des produits liés aux biotechniques. b) Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations -Unies sur les changements climatiques du 09 mai 1992 qui limite et réduit les émissions anthropiques agrégées des gaz à effet de serre. c) Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer du 10 décembre 1982.

Le Conseil des ministres a approuvé l’adhésion ou la ratification de ces trois instruments juridiques internationaux. 3. Projet -Décret portant application du financement additionnel du PMURR d’une valeur de 125 millions de dollars et celui approuvant l’Accord portant modification et reformulation de l’Accord de crédit de développement n° 3703 conclu en date du 27 janvier 2006. Le Conseil des Ministres a agrée les deux projets de Décrets. 4. Le Gouvernement a marqué son accord sur les projets de Décrets relatifs aux actes des sociétés ci -après: - Projet de Décret portant modifications aux statuts de la Société par actions à responsabilité limitée dénommée CITIBANK CONGO s.a.r.l. ; - Projet de Décret portant augmentation du Capital de la Société par actions à responsabilité limitée dénommée Stanbic-Bank Congo sarl ; - Projet de Décret portant création d’une Société par actions à responsabilité limitée dénommée BANQUE PRIVEE DU CONGO « BPC » s.a.r.l. en sigle; - Projet de Décret portant autorisation de fondation de la Société par actions à responsabilité limitée Société de micro-finance Maendeleo, « SMF MAENDELEO » s.a.r.l. en sigle; - Projet de Décret portant autorisation de modifications aux statuts de la Société par actions à responsabilité limitée dénommée Société congolaise des pétroles, en sigle « Scp » ; - Projet de Décret portant autorisation de modifications aux statuts de la Société par actions à responsabilité limitée dénommée Société d’élevage au Congo, en sigle « SEC/KAMBAYE»; - Projet de Décret portant autorisation de modifications aux statuts de la Société par actions à responsabilité limitée dénommée « Socimat - Group ». 5. Projet de Décret approuvant le Protocole d’Accord portant modalités pratiques d’application de la Convention d’Assistance Administrative Mutuelle en matière de douane entre la République du Congo et la République démocratique du Congo.

Le Conseil des ministres a adopté ce dossier. 6. Le gouvernement a adopté le Rapport final sur le manuel des procédures de dédouanement intégrées et simplifiées pour le guichet unique au port de Matadi. . 7. Processus d’adhésion de la République démocratique du Congo au traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, « Ohada » en sigle et la réforme de la législation économique et commerciale.

Le gouvernement a formalisé la décision d’adhésion à l’Ohada et ouvre ainsi la voie à la lettre d’intention du Président de la République et à l’adoption d’une loi autorisant l’approbation du processus d’adhésion. 8. Le gouvernement a été informé par le Ministre de l’Agriculture de l’évolution de la grippe aviaire telle qu’elle se développe à travers le monde. Il apparaît que le Continent africain n’est plus totalement à l’abri du virus H5Nl qui a été signalé au Nigeria. Pour éviter la panique et la désinformation, les Ministres de l’Agriculture de la Santé publique et de la Presse et Information ont été chargés de prendre des dispositions pratiques qu’imposent la situation et de mener une campagne d’informations utiles.

Commencée à 10 heures, le Conseil des ministres a pris fin à 17 heures. Je vous remercie.