Les Dépêches

ECONOMIE NATIONALE

La colère des provinces, le renouvellement des titres, l’enchevêtrement entre différents cadastres

Le vrai enjeu des «5èmes journées minières» : la re-visitation du code minier !

Par  Le Potentiel

Les travaux des «Etats généraux des mines» sont entrés à leur phase cruciale. trois ateliers se penchent sur des questions spécifiques. Si les délégués de l’administration centrale et les opérateurs évoluant à Kinshasa militent en faveur de l’harmonisation de certaines dispositions, les délégués des provinces défendent bec et ongles la révision du Code minier.

Placés sous le thème central «Code minier et l’amélioration du bien-être économique, social et culturel de la communauté nationale en général et des populations locales affectés par les projets miniers en particulier : Evaluation et perspectives d’avenir», les interventions aux ateliers 1,2 et 3 ont épinglé les faiblesses et avantages du nouveau Code minier élaboré en 2002.

Bien évidemment, deux camps s’affrontent lors des débats houleux et enrichissants. D’un côté les tenants d’une révision immédiate du Code minier et de l’autre les partisans de sa mise en application effective. Une autre question soulevée par le ministre Mumba Gama du Katanga porte sur l’effet que produisant ces Etats généraux auprès des opérateurs du secteur. A tort, a soutenu le ministre provincial, de Kinshasa on semble pointer un doigt accusateur en direction des investisseurs privés, alors qu’ils ont répondu à l’appel de la RDC, conformément aux textes existants.

Il serait en effet, mal indiqué d’aligner ces 5èmes journées sur la même philosophie que le processus de re-visitation décidée en son temps par le gouvernement.

LES DIFFICULTES SUR LE TERRAIN

Au nombre des problèmes rencontrés sur le terrain lors de la mise en œuvre des dispositions du Code minier, les exploitants relèvent le renouvellement des titres. L’échéance de cinq années étant jugée insuffisante par les détenteurs de permis de recherche pour qui, ils ne travaillent en réalité que pendant deux années et six mois pour des raisons climatiques.

Sur le terrain, on note que les gisements destinés à l’exploitation artisanal ne sont pas prévus. Et pourtant, le Code prévoit ce type d’exploitation, en faveur des populations riveraines. Plus grave, les administrations centrales ont attribué des titres sans tenir compte des aires d’habitation tout comme les espaces protégés gérés par l’ICCN. L’harmonisation opérée avec l’institution chargée de la protection des aires protégés n’enlève en rien l’existence de cette difficulté.

Aussi, les cadastres minier, forestier et foncier n’émettent-ils pas toujours sur une même longueur d’onde. Si les détenteurs des titres miniers se prévalent souvent de la prépondérance de leurs titres sur les autres, autant les titres fonciers considèrent que l’occupation du sol est subordonnée comme servitude à l’accès à l’exploitation du sous-sol. Les conséquences sont néfastes notamment des déplacements des populations, des fermes contraintes à la fermeture, …

Le directeur général de Cadastre minier a apporté des réponses allant dans le sens de créer une commission d’harmonisation «afin de parfaire l’exécution des réformes».

Le ministre provincial des mines du Katanga Mumba Gama s’est même étonné qu’il ne sont plus facile de lotir à Lubumbashi ou de créer un nouveau cimetière d’autant que des titres sont attribués même sur les espaces habités.

LA REDEVANCE MINIERE ACTIVEE UNIQUEMENT AU KATANGA

De révélations du directeur général adjoint de la Dgrad, il ressort que les droits dus à l’Etat sur la redevance minière ne sont payés qu’au Katanga. Jusque-là, dans toutes les autres provinces, cette redevance n’est pas encore activée.

Le manque à gagner paraît ainsi évident pour le Trésor public. Les assignations de l’année 2007 étaient de l’ordre de 10.420.000.000 francs congolais soit 21 millions de dollars américains.

Quant aux droits superficiels jadis encadrés par le Cami et dont le produit était destiné à son fonctionnement, la Dgrad déplore la faiblesse du taux de recouvrement. Ces insuffisances sont imputables à la faible capacité principalement de la Miba à verser les 23 millions de dollars qu’elle doit occasionnant par la même occasion un manque à gagner de 70% de cette recette minière.

DES PISTES DE SORTIES

La création d’une structure d’harmonisation entre les cadastres minier, foncier et forestier permettra d’éviter des enchevêtrements, sources de multiples conflits entre détenteurs de titres, a-t-on suggéré lors du débat. D’où, l’implication effective des autorités politiques provinciales dans le processus de suivi des exploitants sur le terrain milite en faveur de la révision du Code minier.

Au-delà, une tendance voudrait que les exploitants artisanaux relèvent exclusivement des provinces. Ainsi apparaît l’urgence de la création des concessions destinées principalement à ce type d’exploitation. Par ailleurs, la perception de la redevance minière qui était de la compétence de l’administration centrale, suivant le code en vigueur, doit être transférée aux provinces.

La fédération de l’or et du diamant, Fecodi, soutient, quant à elle, que les comptoirs devraient s’installer à Kinshasa afin de faciliter la canalisation des devises par le gouvernement. Les exploitants artisanaux devant opérer à travers les négociants.

Pour les uns, ces pistes ne nécessitent pas la révision du Code minier en vigueur, mais la mise en œuvre des mesures d’application susceptibles de rendre effectif les dispositions pertinentes y contenues. Pour les autres cependant, principalement les ministres provinciaux et les autres délégués venus des provinces, la révision du Code minier est non seulement une nécessité mais une obligation au regard du nouveau contexte juridique et institutionnel. C’est l’enjeu principal des travaux des «5èmes journées minières».

BIENVENU-MARIE BAKUMANYA