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POLITIQUE NATIONALE

Vital Kamerhe : « Le mandat du député national n’est pas impératif »

Par  Le Potentiel

« Le fait de détenir la majorité à l’Assemble nationale ne dispense pas le gouvernement du contrôle parlementaire, de même qu’il ne condamne pas les députés de la majorité au déni ou mieux au silence », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, dans son discours d’ouverture, lundi 16 mars 2009 au Palais du peuple, de la première session ordinaire de l’année en l’absence des autres membres du Bureau.

« Compte tenu de ce qui précède, il s’impose à moi de vous rappeler que le mandat du député national n’est pas impératif, conformément à l’article 101 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que tout mandat impératif est nul », a-t-il affirmé, en rapport avec les démissions des membres du Bureau de la chambre basse du parlement.

Initialement prévue pour dix heures, la cérémonie d’ouverture a commencé à 10h50 sous de frénétiques applaudissements des députés de l’opposition politique. Ceux de l’Alliance pour la majorité présidentielle (AMP) ayant boycotté cette plénière, quoique certains aient occupé leurs places habituelles.

Et si le Premier ministre Adolphe Muzito et son gouvernement ont également séché la cérémonie, les ambassadeurs et les chefs des missions diplomatiques accrédités en RDC ont répondu à l’invitation, aux côtés des chefs coutumiers.

Le « Lokuta monene, lokuta monene. Oyo akanisaka, Kamerhe a ko démissionner, waya », célèbre sous la Deuxième République, a été entonné pour dire que « c’est un mensonge ; celui qui pense que Kamerhe va démissionner se trompe ».

Cible de tirs croisés dans les médias depuis plus d’un mois, Vital Kamerhe est apparu serein en prononçant son discours d’ouverture, usant de son franc-parler habituel pour éclairer l’opinion sur la pétition initiée par les députés en relation avec l’arrivée massive des militaires rwandais au Nord-Kivu et sur la démission de quatre membres du Bureau de l’Assemblée nationale qui en compte sept.

La pétition, « pas adressée au président de la République »

Le président de l’Assemblée nationale a abordé les questions ayant marqué la politique nationale au cours de deux mois des vacances parlementaires, citant principalement la démission des membres du Bureau de l’Assemblée nationale et la pétition des députés.

« D’aucuns pensent que, dans ma position de président de l’Assemblée nationale, je ne puisse tenir informée l’opinion nationale et internationale des problèmes que connaît la nation », s’est étonné Vital Kamerhe.

A propos de la pétition initiée par le député Ernest Kyaviro, il a rappelé que « la pétition est un droit reconnu par la Constitution à tout député et même à tout congolais ».

« Cette pétition dont certains m’attribuent la paternité, plus pour nuire à ma personne que pour établir la vérité, était, en réalité, adressée non pas au président de la République mais au Premier ministre, le chef de l’Etat n’étant pas responsable devant l’Assemblée nationale », a-t-il précisé. Le chef du gouvernement et des ministres « concernés » devant fournir « les informations utiles en rapport avec les opérations militaires conjointes des forces armées de la RDC et du Rwanda dans le Nord-Kivu ».

« C’est pour dire que le président de l’Assemblée nationale n’est ni à la base, ni un des auteurs de la pétition qui était adressée au gouvernement. Puisque cette opération n’était pas la première du genre et se souvenant encore des dégâts collatéraux parmi les populations civiles consécutives aux opérations contre la LRA dans la province Orientale, les députés nationaux ont voulu tout simplement savoir, sans entrer dans le secret de la défense, si cette fois, toutes les dispositions ont été prises pour la protection des populations civiles afin d’éviter une nouvelle tragédie humaine au Nord-Kivu.

Dire cela, n’est ni empiéter sur les prérogatives constitutionnelles du gouvernement, ni chercher à s’opposer au retour de la paix dans le Nord- Kivu », s’est-il défendu.

Aussi, Kamerhe a-t-il rassuré que « le chef de l’Etat, symbole de l’unité nationale, mérite respect et protection par nous tous » et qu’il « ne permettra pas que son image soit ternie », ni par l’Assemblée nationale, « ni ailleurs ».

La Conférence des présidents sera saisie

S’agissant des « démissions en cascade des membres du Bureau de l’Assemblée nationale », Vital Kamerhe a indiqué que beaucoup de gens s’interrogent sur leurs motivations.

« Quelle faute collective ont-ils commise pour démissionner tous en même temps ? Qu’est-ce qui se cache derrière ces démissions qui soulèvent beaucoup d’interrogations dans l’opinion alors que tout le monde sait que chacun a été élu de façon individuelle, la démission de l’un ne devant pas entamer celle des autres ? Pourquoi, se demande-t-on aussi, les démissionnaires n’ont-ils pas attendu l’ouverture de la présente session pour quitter le Bureau en toute légalité ? Ont-ils quelque chose à cacher ou bien c’est le seul souci de les humilier. Le public s’interroge, aussi, pourquoi le président de l’Assemblée nationale n’a pas lui aussi rendu le tablier. Des gens se demandent aussi pourquoi l’UDEMO qui est aussi membre de la coalition AMP-PALU-UDEMA a demandé à son représentant au Bureau de l’Assemblée nationale d’attendre l’ouverture de la présente session pour présenter sa démission devant la plénière ? », a-t-il énuméré.

Vital Kamerhe a alors avoué qu’en sa qualité de président de l’Assemblée nationale, il n’a pas voulu s’expliquer en dehors de l’hémicycle, « de peur d’enfreindre » lui-même la loi.

« Si j’avais démissionné en votre absence, j’aurais violé l’esprit et la lettre de la Constitution, j’aurais abusé de votre confiance vous tous qui m’aviez élu, et j’aurais en même temps bafoué les règles qui régissent notre institution », s’est-il justifié. Il s’est désolé du fait que, pour n’avoir pas présenté sa démission, certains l’ont « accusé, à tort, de vouloir engager un bras de fer avec la hiérarchie » de son parti, le PPRD.

« Maintenant que je procède à l’ouverture de cette session de mars 2009, je voudrai rassurer le président de la République, chef de l’Etat et ma famille politique, que j’inscrirai la question de ma démission et du renouvellement du Bureau à la prochaine réunion de la Conférence des présidents, avant de venir en débattre en plénière, et ce, en conformité avec la Constitution et notre Règlement Intérieur », a promis Vital Kamerhe.

En marge de l’ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale

Le respect de la procédure doit être de mise

Lundi prochain, s’ouvre au palais du Peuple, à Kinshasa, la session ordinaire de mars de l’Assemblée nationale. On s’attend à ce que se joue le dernier acte du feuilleton « Démission de Vital Kamerhe ».

Avec à son « ordre du jour », la démission, réclamée depuis des semaines, du président de l’Assemblée nationale, il va de soi qu’il y aura du grabuge au palais du Peuple. Certainement aux premières heures de la plénière prévue, en principe, dans la journée de lundi. Mais, il est tout aussi possible que les choses se passent autrement, c’est-à-dire dans le calme. Sans agitation aucune, sans passion. Alors là, il faudra que, dans les rangs de l’AMP, on se soit décidé de remiser « les armes »…

Respecterla procédure

La question aujourd’hui est celle de savoir si à l’Alliance de la Majorité Présidentielle, on a effectivement mis de l’eau dans son vin. Pas si évident. Car, si l’on doit tout simplement s’en tenir à ce qui s’est passé à l’AMP hier et avant-hier au sujet de la destitution programmée de Kamerhe, il y a encore des étincelles en l’air quand bien même on donnerait l’impression d’avoir clos le dossier.

A ce que l’on sache, l’hémicycle n’a rien à voir avec l’arène dans laquelle, naguère, les Romains s’empoignaient à mort. Dans le cas d’espèce, puisqu’il s’agit d’obtenir ou de formaliser, c’est selon, le départ de Vital Kamerhe du perchoir de l’Assemblée nationale, il y a un règlement d’ordre intérieur que l’on doit faire parler. Il y a une procédure qu’il faudra respecter et faire respecter. « Tout ira alors comme sur des roulettes », affirme un observateur politique très au fait de la chose parlementaire. Il souhaite voir les députés se comporter en « procéduriers ». Dans tous les cas, ajoute-t-il, la démocratie s’en porterait mieux.

Là où le Bureau est élu pour toute la durée de la Législature, rappelle-t-on, le règlement intérieur n’a pas prévu la procédure. Il y a une raison à cela : il est, en effet, supposé que le Bureau ne changera pas, sauf pour faute lourde ou incapacité d’un membre du Bureau prévues à l’article 21 du règlement intérieur. C’est dans ce cas que l’Assemblée plénière tranche par un vote.

Pas d’effet immédiat

Pour ce qui est de la démission des membres du Bureau, elle est prévue à l’article 26 du règlement intérieur. Comme pour la fin du mandat par décès, la plénière se contente de prendre acte sans débat en cas de fin du mandat par démission.

Etant donné que c’est presque tout le Bureau actuel qui est réputé démissionnaire, la procédure à suivre, fait-on savoir, devra consister à faire ouvrir la séance du lundi 16 mars 2009 par l’actuel président. Ainsi, son rôle se limiterait à faire prendre acte par la plénière de la démission du Bureau et à faire prendre une résolution qui amènerait à la mise en place d’une structure provisoire qui serait chargée d’organiser l’élection du nouveau Bureau.

« Même démissionnaires, tant que l’Assemblée plénière n’a pas pris acte de leur démission, les membres du Bureau ont le droit de siéger », rappelle, de son côté, un opérateur politique. Il donne le scénario suivant pour la plénière de lundi prochain : le président de l’Assemblée nationale ouvre la séance. La plénière prend acte de la démission des membres du Bureau qui ont déposé leurs lettres de démission. Si la plénière prend acte de leurs démissions, on va par la suite s’atteler à mettre en place le Bureau provisoire qui va recevoir les candidatures. Et puis on va voter. « C’est comme cela que je vois les choses », dit-il, avant d’ajouter : « Je ne suis pas dans le schéma de l’AMP d’« effet immédiat ». « Pas question d’effet immédiat, insiste-t-il. Il faut passer par le règlement d’ordre intérieur. La procédure est simple. Le reste, c’est biaiser la démocratie », affirme-t-il. Tout devra se faire dans les règles de l’art.

Marcel Lutete

ENCADRE

Réactions des députés   Justin Bitakuira (AMP): « Nous venons de prouver que la démocratie congolaise est une propriété privée du peuple congolais et non d’un groupe d’individus. Je crois que c’est un moment indiqué pour sortir le chef de l’Etat, Joseph Kabila, de la gueule du loup dans laquelle il est avec un groupe d’affairistes politiques qui pensent qu’effectivement ce pays leur appartiennent pour s’enrichir et non pour les développer ». Roger Lumbala (ODR, opposition): « Les députés membres de l’AMP ont le droit de s’abstenir, de boycotter. C’est leur droit constitutionnel.  Mais, l’ouverture de la session ordinaire de mars à l’Assemblée nationale ne nécessitait pas un quelconque quorum pour que la cérémonie n’ait pas lieu. Kamerhe a fait preuve de courage et de détermination. Voilà un homme qui s’impose pour la démocratie dans notre pays ». François Mwamba (MLC, opposition): « Il faut prendre acte qu’on fait de la politique au sein des partis politiques et qu’ici nous représentons la nation,. Il faut en être digne. Puisqu’on lui demande de démissionner, je crois qu’il a accepté d’inscrire cela à l’ordre du jour de la Conférence des présidents. Donc, le moment venu, nous dirons ce que nous en penserons. Malheureusement, nous avons eu à constater que la majorité a déserté le pouvoir au moment même où la population congolaise a besoin qu’on lui apporte des réponses aux questions de misère et de paupérisation sur l’ensemble de la République. Je vous assure qu’à partir du moment où cette question de responsabilité a été posée, les uns et les autres sauront prendre le bon chemin. Celui du bon sens qui consiste à faire en sorte que, quelles que soient les décisions politiques qui seront prises par ailleurs, les règles et les principes soient respectés ». Delly Sessanga (MLC, opposition) : « Le moins que l’on puisse dire est que nous sommes en pleine crise. La crise qui s’est déclenchée au sein de l’AMP a fini par atteindre les institutions parce que vous avez vu que les collègues de la majorité n’étaient pas là, le président de l’Assemblée nationale, contrairement à la demande formulée par sa famille politique, refuse de démissionner et le seul choix qui nous reste c’est d’appliquer le Règlement Intérieur suite à des initiatives qui seraient engagées par les uns ou les autres  en sachant que les choses ne sont pas bonnes, le président de la République peut aller jusqu’à la dissolution. Donc, nous sommes en pleine crise».

« Le fait de détenir la majorité à l’Assemble nationale ne dispense pas le gouvernement du contrôle parlementaire, de même qu’il ne condamne pas les députés de la majorité au déni ou mieux au silence », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, dans son discours d’ouverture, lundi 16 mars 2009 au Palais du peuple, de la première session ordinaire de l’année en l’absence des autres membres du Bureau.

« Compte tenu de ce qui précède, il s’impose à moi de vous rappeler que le mandat du député national n’est pas impératif, conformément à l’article 101 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que tout mandat impératif est nul », a-t-il affirmé, en rapport avec les démissions des membres du Bureau de la chambre basse du parlement.

Initialement prévue pour dix heures, la cérémonie d’ouverture a commencé à 10h50 sous de frénétiques applaudissements des députés de l’opposition politique. Ceux de l’Alliance pour la majorité présidentielle (AMP) ayant boycotté cette plénière, quoique certains aient occupé leurs places habituelles.

Et si le Premier ministre Adolphe Muzito et son gouvernement ont également séché la cérémonie, les ambassadeurs et les chefs des missions diplomatiques accrédités en RDC ont répondu à l’invitation, aux côtés des chefs coutumiers.

Le « Lokuta monene, lokuta monene. Oyo akanisaka, Kamerhe a ko démissionner, waya », célèbre sous la Deuxième République, a été entonné pour dire que « c’est un mensonge ; celui qui pense que Kamerhe va démissionner se trompe ».

Cible de tirs croisés dans les médias depuis plus d’un mois, Vital Kamerhe est apparu serein en prononçant son discours d’ouverture, usant de son franc-parler habituel pour éclairer l’opinion sur la pétition initiée par les députés en relation avec l’arrivée massive des militaires rwandais au Nord-Kivu et sur la démission de quatre membres du Bureau de l’Assemblée nationale qui en compte sept.

La pétition, « pas adressée au président de la République »

Le président de l’Assemblée nationale a abordé les questions ayant marqué la politique nationale au cours de deux mois des vacances parlementaires, citant principalement la démission des membres du Bureau de l’Assemblée nationale et la pétition des députés.

« D’aucuns pensent que, dans ma position de président de l’Assemblée nationale, je ne puisse tenir informée l’opinion nationale et internationale des problèmes que connaît la nation », s’est étonné Vital Kamerhe.

A propos de la pétition initiée par le député Ernest Kyaviro, il a rappelé que « la pétition est un droit reconnu par la Constitution à tout député et même à tout congolais ».

« Cette pétition dont certains m’attribuent la paternité, plus pour nuire à ma personne que pour établir la vérité, était, en réalité, adressée non pas au président de la République mais au Premier ministre, le chef de l’Etat n’étant pas responsable devant l’Assemblée nationale », a-t-il précisé. Le chef du gouvernement et des ministres « concernés » devant fournir « les informations utiles en rapport avec les opérations militaires conjointes des forces armées de la RDC et du Rwanda dans le Nord-Kivu ».

« C’est pour dire que le président de l’Assemblée nationale n’est ni à la base, ni un des auteurs de la pétition qui était adressée au gouvernement. Puisque cette opération n’était pas la première du genre et se souvenant encore des dégâts collatéraux parmi les populations civiles consécutives aux opérations contre la LRA dans la province Orientale, les députés nationaux ont voulu tout simplement savoir, sans entrer dans le secret de la défense, si cette fois, toutes les dispositions ont été prises pour la protection des populations civiles afin d’éviter une nouvelle tragédie humaine au Nord-Kivu.

Dire cela, n’est ni empiéter sur les prérogatives constitutionnelles du gouvernement, ni chercher à s’opposer au retour de la paix dans le Nord- Kivu », s’est-il défendu.

Aussi, Kamerhe a-t-il rassuré que « le chef de l’Etat, symbole de l’unité nationale, mérite respect et protection par nous tous » et qu’il « ne permettra pas que son image soit ternie », ni par l’Assemblée nationale, « ni ailleurs ».

La Conférence des présidents sera saisie

S’agissant des « démissions en cascade des membres du Bureau de l’Assemblée nationale », Vital Kamerhe a indiqué que beaucoup de gens s’interrogent sur leurs motivations.

« Quelle faute collective ont-ils commise pour démissionner tous en même temps ? Qu’est-ce qui se cache derrière ces démissions qui soulèvent beaucoup d’interrogations dans l’opinion alors que tout le monde sait que chacun a été élu de façon individuelle, la démission de l’un ne devant pas entamer celle des autres ? Pourquoi, se demande-t-on aussi, les démissionnaires n’ont-ils pas attendu l’ouverture de la présente session pour quitter le Bureau en toute légalité ? Ont-ils quelque chose à cacher ou bien c’est le seul souci de les humilier. Le public s’interroge, aussi, pourquoi le président de l’Assemblée nationale n’a pas lui aussi rendu le tablier. Des gens se demandent aussi pourquoi l’UDEMO qui est aussi membre de la coalition AMP-PALU-UDEMA a demandé à son représentant au Bureau de l’Assemblée nationale d’attendre l’ouverture de la présente session pour présenter sa démission devant la plénière ? », a-t-il énuméré.

Vital Kamerhe a alors avoué qu’en sa qualité de président de l’Assemblée nationale, il n’a pas voulu s’expliquer en dehors de l’hémicycle, « de peur d’enfreindre » lui-même la loi.

« Si j’avais démissionné en votre absence, j’aurais violé l’esprit et la lettre de la Constitution, j’aurais abusé de votre confiance vous tous qui m’aviez élu, et j’aurais en même temps bafoué les règles qui régissent notre institution », s’est-il justifié. Il s’est désolé du fait que, pour n’avoir pas présenté sa démission, certains l’ont « accusé, à tort, de vouloir engager un bras de fer avec la hiérarchie » de son parti, le PPRD.

« Maintenant que je procède à l’ouverture de cette session de mars 2009, je voudrai rassurer le président de la République, chef de l’Etat et ma famille politique, que j’inscrirai la question de ma démission et du renouvellement du Bureau à la prochaine réunion de la Conférence des présidents, avant de venir en débattre en plénière, et ce, en conformité avec la Constitution et notre Règlement Intérieur », a promis Vital Kamerhe.

ENCADRE

Réactions des députés   Justin Bitakuira (AMP): « Nous venons de prouver que la démocratie congolaise est une propriété privée du peuple congolais et non d’un groupe d’individus. Je crois que c’est un moment indiqué pour sortir le chef de l’Etat, Joseph Kabila, de la gueule du loup dans laquelle il est avec un groupe d’affairistes politiques qui pensent qu’effectivement ce pays leur appartiennent pour s’enrichir et non pour les développer ».

Roger Lumbala (ODR, opposition): « Les députés membres de l’AMP ont le droit de s’abstenir, de boycotter. C’est leur droit constitutionnel.  Mais, l’ouverture de la session ordinaire de mars à l’Assemblée nationale ne nécessitait pas un quelconque quorum pour que la cérémonie n’ait pas lieu. Kamerhe a fait preuve de courage et de détermination. Voilà un homme qui s’impose pour la démocratie dans notre pays ».

François Mwamba (MLC, opposition): « Il faut prendre acte qu’on fait de la politique au sein des partis politiques et qu’ici nous représentons la nation,. Il faut en être digne. Puisqu’on lui demande de démissionner, je crois qu’il a accepté d’inscrire cela à l’ordre du jour de la Conférence des présidents. Donc, le moment venu, nous dirons ce que nous en penserons. Malheureusement, nous avons eu à constater que la majorité a déserté le pouvoir au moment même où la population congolaise a besoin qu’on lui apporte des réponses aux questions de misère et de paupérisation sur l’ensemble de la République. Je vous assure qu’à partir du moment où cette question de responsabilité a été posée, les uns et les autres sauront prendre le bon chemin. Celui du bon sens qui consiste à faire en sorte que, quelles que soient les décisions politiques qui seront prises par ailleurs, les règles et les principes soient respectés ».

Delly Sessanga (MLC, opposition) : « Le moins que l’on puisse dire est que nous sommes en pleine crise. La crise qui s’est déclenchée au sein de l’AMP a fini par atteindre les institutions parce que vous avez vu que les collègues de la majorité n’étaient pas là, le président de l’Assemblée nationale, contrairement à la demande formulée par sa famille politique, refuse de démissionner et le seul choix qui nous reste c’est d’appliquer le Règlement Intérieur suite à des initiatives qui seraient engagées par les uns ou les autres  en sachant que les choses ne sont pas bonnes, le président de la République peut aller jusqu’à la dissolution. Donc, nous sommes en pleine crise».

Clément Kanku wa Tshibuabua (opposition): « Les travaux iront jusqu’au bout avec le président de l’Assemblée nationale sous conduite. Vous avez remarqué qu’il y a d’autres membres du bureau qui étaient réputés démissionnés mais qui sont toujours là. Donc, il y a eu plus d’agitations inutilement, les choses se sont pas bien passées par après. La démission du président n’est pas à l’ordre du jour. Il y a une Conférence des Présidents qui pourra en discuter et on pourra en discuter en plénière. A ce stade là, on ne pourra pas traiter cette question avec passions ni sentiments. Les affaires de l’Etat se traitent en toute responsabilité ».

Clément Kanku wa Tshibuabua (opposition): « Les travaux iront jusqu’au bout avec le président de l’Assemblée nationale sous conduite. Vous avez remarqué qu’il y a d’autres membres du bureau qui étaient réputés démissionnés mais qui sont toujours là. Donc, il y a eu plus d’agitations inutilement, les choses se sont pas bien passées par après. La démission du président n’est pas à l’ordre du jour. Il y a une Conférence des Présidents qui pourra en discuter et on pourra en discuter en plénière. A ce stade là, on ne pourra pas traiter cette question avec passions ni sentiments. Les affaires de l’Etat se traitent en toute responsabilité ».

Médard Muyaya