Edition 5033 du Vendredi 16 Juillet 2010
ECONOMIE NATIONALE
Gestion forestière : mise en place des principes et critères d’une grille de légalité
Par Le Potentiel
L’Union européenne a été sollicitée sur la question de l’intangibilité ou non de principes et critères d’une grille de légalité de produits forestiers de la filière bois en RDC. Cette demande a été faite par le groupe national de travail (GNT) au terme d’un atelier de deux jours organisé dernièrement dans l’enceinte du Lycée Shaumba.
Co-organisé par WWF et CODELT, avec l’appui de la FAO, dans le cadre du Programme ACP-FLEGT ; cet atelier de lancement du Projet de développement d’une grille de légalité de produits forestiers de la filière Bois, a poursuivi plusieurs objectifs. Il s’est agi de présenter le plan d’action FLEGT, les négociations de l’accord de partenariat volontaire (APV) ainsi que le projet lui-même. Il était également question de faire la revue du draft des PCI et les lignes de conduite pour la définition et vérification de la légalité des bois produits en RDC, élaborés en 2007 dans le cadre du Projet WWF-TRAFFIC. Et ce, avant d’être partagé aux participants. Car, ce draft devait servir de support à la grille définitive que le projet se propose de produire. Ce n’est pas tout. L’atelier devait encore adopter les termes de référence de la consultance nationale chargée d’établir une première version beta de la grille de légalité. Et cela, sans oublier de déterminer la composition du groupe de travail ad hoc qui sera chargé de la mise en œuvre du projet pour la gestion durable des forets congolaises.
Le directeur exécutif de CODELT et président du GNT a, dans son mot de circonstance, rappelé le cadre de l’atelier. Selon Augustin Mpoyi, ces travaux ont consacré le lancement du projet devant préparer la RDC à la signature et à la mise en œuvre de l’APV. Et cela, sur financement de l’Union Européenne et dans le cadre du Programme ACP FLEGT. Pour lui, le projet sera mis en œuvre par le GNT sous supervision technique de la FAO et du WWF. Il a évoqué, par ailleurs, le processus qui avait été amorcé, il y a trois ans, pour doter la RDC d’une grille de légalité. Cette initiative a été appuyée par WWF et TRAFFIC, sur financement de l’union européenne.
A ce jour, a-t-il indiqué, plusieurs indicateurs et sous indicateurs consignés dans cette grille ont été dépassés par les évolutions enregistrées par le pays sur le plan législatif et réglementaire. Il était, dès lors, indiqué de travailler à sa mise à jour. Ce que, notamment, le projet se propose de faire.
Pour sa part, le représentant du WWF est revenu sur l’objectif des APV : « celui de mettre en place un système conjoint de vérification de la légalité des bois qui garantisse que tous les bois récoltés en RDC et exportés vers les marchés de l’Union Européenne sont effectivement légaux, et contribuent dès lors à la réduction de la pauvreté et à la préservation de l’environnement », a rappelé François Makoloh. Et ce, avant d’insister sur cet enjeu important, tout en mettant un accent particulier sur la dimension participative du processus.
La séance de la première journée de l’atelier a été notamment consacrée à l’exposé de plusieurs thèmes, à savoir « l’articulation entre le plan d’action FLEGT, les négociations de l’APV et le projet » par Emmanuel Heuse. « Les principes, tels qu’ils ont été proposés en 2007, avec leurs indicateurs et critères respectifs de la légalité des bois produits en RDC » par Augustin Mpoyi. Et « les échanges sur la méthodologie du projet » par François Makoloh.
Les activités de la deuxième journée ont démarré avec les discussions sur les termes de référence de la consultance nationale chargée d’établir une première version beta de la grille de légalité. Les participants ont de commun accord définit et établit les termes de référence que devra suivre CODELT.
La grille sera construite sur la base des textes existants ; pour les aspects non couverts par les textes. L’étude signalera les écueils et proposera des orientations pour qu’ils soient effectivement couverts et le pays sera bien tenu, en raison de son engagement dans le cadre de l’accord, une fois celui-ci signé.
A l’issue de ces travaux, les participants ont formulé certaines recommandations, notamment, le GNT devra écrire à l’Union Européenne et s’enquérir sur la question de l’intangibilité ou non de principes et critères de la grille. Le président du GNT doit convoquer une réunion du Groupe National de Travail ad hoc pour vider les questions de désignation des dix membres. Le GNT devra désormais en son sein voir dans quelle mesure créer des groupes de travail thématiques. Et enfin, Emmanuel Heuse s’attellera à contacter et discuter, dans les jours à venir avec les autorités de l’UE aux fins de trouver, s’il le faut, des financements pour la mise en œuvre effective de la grille qui sera produite.
LUDI CARDOSO