Article de l'édition du 27/06/2009
SOCIéTé
Indépendance judiciaire : le Parlement appelé à réviser les articles du Code de justice militaire
Par REGINE KIALA
Le Centre international pour la justice transitionnelle a organisé dernièrement au centre Nganda un atelier sur l’évolution de la justice militaire comme mécanisme de répression des crimes internationaux.
Selon l’organisateur, l’atelier avait pour objectif d’évaluer les forces et faiblesses des juridictions militaires en vue d’examiner dans quelle mesure ces juridictions peuvent contribuer à la lutte contre l’impunité. Il a réuni les acteurs judiciaires de la province de l’Equateur, de la Province Orientale et du Katanga. Mais aussi des magistrats de l’auditorat et du siège, des avocats des victimes et des prévenus ainsi que les membres des ONG..
Après avoir échangé sur la justice militaire face au défi de l’indépendance du pouvoir judiciaire, les questions logistiques et organisationnelles et leur incidence sur la qualité de la justice militaire, le droit pénal et judiciaire militaire-procès équitable et les droits des accusés, les participantes ont formulé plusieurs recommandations.
Afin de garantir l’effectivité de l’indépendance de la magistrature militaire, ils ont demandé au Parlement de réviser les textes de lois non conformes à la Constitution, notamment les articles du Code de justice militaire et de la dépendance du commandement militaire. Mais également abolir les grades militaires et adopter pour les magistrats militaires, des insignes distinctifs, différents de ceux du commandement militaire. Pour rétablir les victimes dans leurs droits et redonner confiance à la justice, ils ont recommandé la clarification des règles sur la participation des victimes aux procès.
Au gouvernement, les participants ont sollicité la création d’un organe pouvant s’occuper de l’aide aux victimes de violations massives afin de rétablir les victimes dans leurs droits et redonner confiance à la justice. Pour assurer que la justice est un véritable instrument de lutte contre l’impunité et de maintien de la paix sociale, ils ont demandé au gouvernement de réhabiliter à court terme les infrastructures pénitentiaires de haute sécurité et de mettre en place un centre spécialisé des enquêtes sur les violations massives. Ils ont exhorté la communauté internationale à apporter un appui substantiel à la réforme de la justice, particulièrement à toute la chaîne pénale. Par ailleurs, ils ont demandé à la Monuc, de continuer à collaborer avec la justice congolaise dans les enquêtes sur les violations graves de droits de l’homme. A l’EUSEC, ils ont recommandé l’intégration du volet réforme de la justice militaire dans le travail de réforme de l’armée.Les participants ont conseillé à la Société civile et aux ONG des droits de l’homme de s’approprier les réformes du système sécuritaire en général et de la justice en plaidant pour la prise en compte effective des desiderata de la population.